Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement
Attention : recodification du CCH au 1er juillet 2021. Cliquez ici pour plus d'informations ou accédez directement aux tables de correspondance.

Questions Réponses

Vous trouverez dans cette rubrique un ensemble de questions / réponses classées par typologie.

Cliquez sur une rubrique à gauche pour voir l'ensemble des sous-rubriques et accéder aux questions / réponses.

 

Mentions légales | Liens utiles | Plan du site | Réalisation DHUP-CSTB-Cerema | Illustrations P-A Thierry | Mise à jour : 10/09/2021