Article 11 - Dispositions relatives aux caractéristiques de base des logements

I. – Usages attendus

A chaque niveau où se trouvent des logements, les circulations, les portes d’entrée et les portes intérieures doivent offrir des caractéristiques minimales d’accessibilité pour les personnes handicapées. Les dispositifs de commande doivent y être aisément repérables, détectables et utilisables par ces personnes.

II. – Caractéristiques minimales

Tous les logements doivent présenter les caractéristiques de base suivantes:

1° Caractéristiques dimensionnelles:

La largeur minimale des circulations intérieures doit être de 0,90 m.

La porte d’entrée doit avoir une largeur nominale minimale de 0,90 m correspondant à une largeur de passage utile minimale de 0,83 m. Dans le cas de portes à plusieurs vantaux, le vantail couramment utilisé doit respecter cette exigence.

La largeur nominale minimale des portes intérieures doit être de 0,80 m correspondant à une largeur de passage utile minimale de 0,77 m.

Dans le cas de portes à plusieurs vantaux, le vantail couramment utilisé doit respecter cette exigence.

S’il ne peut être évité, le ressaut dû au seuil doit comporter au moins un bord arrondi ou muni d’un chanfrein, et sa hauteur maximale doit être de 2 cm.

2° Atteinte et usage:

La poignée de la porte d’entrée doit être facilement préhensible.

Tous les dispositifs de commande, y compris les dispositifs d’arrêt d’urgence, les dispositifs de manoeuvre des fenêtres et portes-fenêtres ainsi que des systèmes d’occultation extérieurs commandés de l’intérieur doivent être:

• situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol;
• manoeuvrables en position «debout» comme en position «assis».

Les dispositions relatives à la position des dispositifs de manoeuvre de fenêtre ne s’appliquent pas lorsque les fenêtres sont situées au-dessus d’un mobilier ou d’un équipement fixe dès lors que le système de ventilation respecte la réglementation de ventilation et d’aération en vigueur.

Un interrupteur de commande d’éclairage doit être situé en entrée de chaque pièce. Pour chaque pièce de l’unité de vie telle que définie à l’article 13 du présent arrêté:

• une prise de courant est disposée à proximité immédiate de l’interrupteur de commande d’éclairage situé en entrée de la pièce;
• une prise d’alimentation électrique par local peut être située à une hauteur supérieure à 1,30 m du sol.

Les autres prises d’alimentation électrique, à l’exception des prises alimentant des équipements fixes par nature (de hotte de cuisine, ballon d’eau chaude, etc.), les prises d’antenne et de téléphone ainsi que les branchements divers imposés par les normes et règlements applicables doivent être situés à une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m du sol.